CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes règles constituent les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) du site Meetnight.fr . Leur acceptation est requise pour s'inscrire. Elles peuvent être modifiées sans préavis et sont mises sur le site à disposition des membres pour information. La continuation de l'utilisation du service après une modification vaut acceptation.

A propos de Meetnight.fr

Meetnight.fr est une marque déposée par nos services auprès de l' lNPI.

Meetnight.fr est un site exploité par l'entreprise Lignon frédéric sous le numéro Siret : 51972291200010

Déclaration du site à la CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1421339.

1 - Présentation

Meetnight.fr est un site web de mise en relation entre des internautes inscrits permettant de créer des sorties auxquelles ils peuvent se rendre.

2 - Les conditions d'accès et d'inscription

Pour être Membre de Meetnight.fr, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Si vous êtes mineur, nous vous demandons de ne pas vous inscrire et de quitter le site.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Meetnight.fr sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Meetnight.fr

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

3 - Obligation de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment et sans que cette liste soit limitative, à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser Meetnight.fr à des fins professionnelles ou commerciales (publicité, prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, xénophobe ou contraire aux lois et règlements en vigueurs, aux droits des personnes, aux bonnes mœurs ou à l'objet de Meetnight.fr
Ne divulguer aucune information permettant l'identification nominative et précise de sa personne ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, ou toute autre action ayant un effet perturbateur sur les fonctionnalités des Services.
Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers.
Ne pas se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle notamment en matière de jeux, logiciels, base de données, images et textes ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

4 - Obligation de Meetnight

Meetnight.fr fera de son mieux pour assurer la maintenance et la qualité technique du site, cependant il ne garantit pas la continuité du service et sa responsabilité ne saurait être mise en cause en cas de panne informatique et d'impossibilité d'utiliser le service.

Meetnight.fr ne peut vérifier les déclarations faites par les membres. Lors des sorties il est donc essentiel de prendre certaines précautions comme vous le feriez dans la vie courante et notamment il est recommandé de prévoir les sorties dans les endroits publics(bar, restaurant..)

Meetnight.fr dégage toute responsabilité lors de rencontres entre ses membres, sur le site ou à l’extérieur du site.

Meetnight.fr s'engage à ne pas revendre ou louer les adresses e-mail de ses membres à d'autres sociétés, d'autres personnes physiques ou morales.

5 - Les sorties

En organisant des sorties et activités sur Meetnight.fr, vous vous engagez à :

- Proposer des sorties à titre personnel exclusivement, les professionnels souhaitant proposer des activités aux membres de Meetnight.fr doivent préalablement contacter les administrateurs du Site Web afin de leurs proposer leurs services et les conditions privilégiées qu'ils offrent à nos membres. Toute sortie professionnelle ou à but lucratif, n'ayant pas préalablement demandé et obtenue la validation de Meetnight.fr sera supprimée immédiatement et sans préavis, ainsi que le compte de l'organisateur en cas de récidive.
- Proscrire toute discrimination dans l'accès aux sorties proposés, qu'elle soit d'origine sexuelle,sociale, raciale, politique ou religieuse.
- Ne pas mettre les participants à une sortie proposée, en situation d'illégalité, ou de leur faire courir un quelconque péril, que se soit de façon consciente ou par négligence.

Meetnight.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute sortie ne respectant pas ses conditions.

Les participants aux sorties et activités proposées sur Meetnight.fr s'engage à :
- Participer aux sorties auxquelles ils se sont inscrits.
- S'excuser en cas de retard ou d'empêchement exceptionnel à une sortie.
- Se désinscrire d'une sortie au plus tôt s'ils ne peuvent pas ou risquent de ne pas pouvoir y participer, ceci devient une obligation en cas de sorties nécessitant une réservation ou une avance financière des la part de l'organisateur.
- suivre les consignes de l'organisateur pour le bon déroulement de la sortie proposé, si ces consignes semblent légitimes, en relation avec l'objet de la sortie auquelle ils participent et respectant les législations locales, nationales ou internationales. En cas d'abus, ils doivent contacter immédiatement les administrateurs du Site Web.

L'organisation, la participation et le déroulement des sorties et activités proposées sur le Site Web est à la responsabilité exclusive des organisateurs et des participants. En aucun cas Meetnight.fr, ses administrateurs, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage subi ou occasionné par un participants à une sorties proposés par un membre sur le site. Meetnight.fr n'est qu'une interface permettant à ses membres de proposer des sorties aux autres membres du site, c'est la responsabilité personnelle des membres qui est engagée lors de leur participation à des sorties et activités proposées sur Meetnight.fr.

6 - Inscription établissements

CONDITIONS DE VENTES

Chaque adhérant au programme a préalablement accepté les Conditions générales de Vente et d' Utilisations par Meetnight.fr. En acceptant les Conditions de ventes de Meetnight.fr automatiquement, l’adhérant créer sa signature électronique comme une authentification légale de l’ajout de son établissement à l'annuaire. Ainsi, l’adhérant signe le contrat liant Meetnight.fr à l’établissement selon les modalités d’achat.

Abonnement sur l'annuaire Meetnight.fr

Formule illimité et sans abonnement pour un tarif de 40 euros net.

Inscription :

Toute inscription doit être payé dans son intégralité par le moyen de paiement Paypal. Une vérification de la part de notre équipe sera faite pour l'inscription et l'approbation des photos.

Obligations du client :

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des informations demandées, et à ce qu'elles soient exactes, complètes et à jour. Le Client précise en particulier l'adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les éléments d’identification pour son accès à l’interface de gestion personnalisée. Cette adresse doit rester valide pour bénéficier du service, la responsabilité de Meetnight ne pourra être engagée en cas de non-délivrance du résultat de la prestation du fait de l'inexistence ou dysfonctionnement de cette adresse de messagerie.

Le Client s'engage à se conformer aux modalités de commande telles que figurant dans les présentes conditions.

Dans le cas où le Client n'est pas le responsable légal de l’établissement concerné par la souscription du service, le Client en validant ou signant le formulaire de commande, reconnaît expressément disposer de tous les droits et autorisations requises pour contracter et garantit Meetnight à ce titre. La responsabilité de Meetnight ne pourra être mise en cause de ce fait par un tiers et notamment par le responsable légal de l’établissement candidat à la soumission. Le Client par ailleurs s'engage à ne proposer que des établissements et contenus conformes aux lois et règlements en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. Le Client s'engage en son nom propre et, dans le cas où il n'est pas le responsable légal de l’établissement, en celui du responsable légal. Le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation, action, demande qui pourrait survenir du fait de son établissement et des contenus proposés, et tiendra Meetnight quitte et indemne de tous dommages et frais.

Remboursement :

Dans aucun cas, un remboursement sera fait si l’établissement ne désire plus être affiché sur Meetnight.fr, ferme ses portes, ou pour tout autre raison.

Cession du contrat :

Meetnight pourra à tout moment céder les droits et obligations nées des présentes Conditions Générales à toute société tierce de son choix.

7 - Propriété intellectuelle

Meetnight.fr demeure seule propriétaire des noms, logos, marques ou tout autre signe distinctif lui appartenant.
Le client s'engage à respecter et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Meetnight.fr.

8 - Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.